J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Décision relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200510S
Par décision no 2002-675 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-403 du 26 avril 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Toulouse Diffusion de la liaison Toulouse Sébastopol vers Toulouse Moscou, pour le transport du programme Skyrock Toulouse sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.